• La nouvelle édition de ce best-seller !
    Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
    Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

  • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Nouv.

    Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

    La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

    On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

    L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

  • La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.

    Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondiali­sation, la place de l'État dans la société internationale.

  • Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
    - l'imposition des entreprises.
    - les produits imposables.
    - les plus-values professionnelles.
    - les amortissements et les provisions.
    - la liquidation et le paiement de l'IS.
    - l'impôt sur le revenu.
    - les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
    - les traitements et salaires.
    - la TVA : champ d'application.
    - le calcul de la TVA.
    - la déclaration et le paiement de la TVA.
    - les prélèvements sociaux.
    - l'impôt sur la fortune immobilière.
    Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.

  • La collection Top'Actuel fait le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
    Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2021, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.

  • 6e édition à jour au 18 mai 2021.

    Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

    En annexe se trouvent également les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité, le Code des relations entre le public et l'administration et les dispositions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

    Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA Ce code est à jour notamment :

    Du décret du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives ;
    Du décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L.311-13 du Code de justice administrative ;
    De la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    Du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
    Du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.

  • Droit administratif : méthodologie & sujets corrigés (édition 2022) Nouv.

    Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Le droit administratif Nouv.

    Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.

  • Droit constitutionnel Nouv.

    L'ensemble des règles juridiques sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

    Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.

    Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.
    Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

  • Droit constitutionnel : méthodologie & sujets corrigés (édition 2022) Nouv.

    Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2022 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Petit guide pratique et très opérationnel sur la fiscalité, à jour des dernières réglementations et à destination des étudiants comme des professionnels !
    Retrouvez l'essentiel de l'élaboration de la fiscalité dans un petit guide pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel.

    Un livre refait tous les ans et toujours à jour des dernières réglementations à destination des étudiants comme des professionnels.
    L'impôt à la source.
    L'impôt sur les revenus des personnes physiques.
    L'imposition des résultats de l'exercice.
    Les plus et moins-values professionnelles.
    La déduction des charges.
    Les amortissements.
    Les provisions.
    Les différents régimes d'imposition.
    Les bénéfices non commerciaux BNC.
    Les bénéfices agricoles BA.....
    Les principes généraux de la TVA.
    La TVA collectée.
    La TVA déductible ...

    Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel de la fiscalité !

  • La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    Caractère concret ;
    Nombreuses illustrations chiffrées ;
    Style alerte et imagé ;
    Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Plan :

    L'imposition des résultats de l'entreprise ;
    L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
    L'imposition du capital de l'entreprise ;
    Les restructurations de l'entreprise ;
    Le contrôle et le contentieux fiscal ;
    Études thématiques ;

  • Droit des sociétés Nouv.

    Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.

  • L'ouvrage Droit fiscal de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

  • Droit administratif Nouv.

    Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD.

    Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
    Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

  • Politiques publiques : catégories A et B ; concours 2021-2022 Nouv.

    Tout ce que ce que vous devez savoir sur les politiques publiques pour réussir votre concours de la fonction publique 2022 ou 2023 de catégorie A ou B.


    Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au coeur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu'à l'oral. Ce livre permet au candidat de connaître et d'appréhender les thématiques actuelles de ces politiques tout en l'incitant à avoir un avis éclairé et construit sur les débats en cours. Vous y trouverez :

    Un QCM d'auto-évaluation pour cibler vos révisions ;
    Un planning de révisions pour organiser votre préparation ;
    50 fiches synthétiques pour maîtriser toutes les connaissances indispensables ;
    250 QCM et QRC corrigés pour valider vos connaissances.
    OFFERT en ligne : 100 QCM interactifs pour vous entraîner + 1 fil d'actualité 2021-2022 mois par mois.

  • Les + de l'édition 2022 :
    - tous les textes sur la QPC ;
    - un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
    - un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
    - inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
    => Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
    Le code papier 2022 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme.
    Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr.
    Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l´environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

  • 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    /> Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas.
    Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique.
    En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.

  • Droit administratif Nouv.

    Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

  • Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République.

    Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

    L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

  • Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République.

    Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
    . Constitution du 4 octobre 1958.
    . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
    . Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
    . Charte de l'environnement de 2004.

  • Droit constitutionnel : en 11 thèmes Nouv.

    Revoir les grands concepts et leur mise en application au travers d'exemples concrets.
    La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.
    Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes.

    Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.

    Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

  • Un manuel complet et assorti de travaux dirigés.

    Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
    Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

    Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

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