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philippe coursier
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Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024
- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024
- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024
- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 -
Le radicalisme religieux face au droit
Philippe Coursier, Alain Garay
- Cerf
- 25 Avril 2024
- 9782204156189
Face au radicalisme religieux, que prévoit la loi ? Et que peut le droit ? Deux juristes répondent à cette question d'une brûlante actualité.
Des suites judiciaires des attaques contre Charlie Hebdo ou Samuel Paty, en passant par les signalements massifs pour apologie du terrorisme et jusqu'au procès historique des attentats du 13-Novembre, la Justice répond à la terreur.
Mais en amont, comment agir contre le radicalisme religieux ? Comment les entreprises doivent-elles intervenir ? Comment les enseignants peuvent-ils y faire face ? Quels nouveaux moyens fournissent les récentes lois sur le séparatisme et le contrôle de l'immigration ? De quelles marges de manoeuvre disposent les cours et les tribunaux ?
Alain Garay et Philippe Coursier se saisissent du problème. Accompagnés de dix « grands témoins », ils en appellent aux hauts fonctionnaires et aux avocats, aux professeurs, aux responsables religieux et aux magistrats pour confronter la théorie à la pratique et leur connaissance du droit à l'expérience de chacun. Ensemble, ils disent ce qui peut et ce qui doit être fait pour que force reste à la loi. -
La protection sociale complémentaire en questions
Philippe Coursier, Bruno Serisay
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 23 Septembre 2021
- 9782711034918
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques.La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles.
Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également -
Travaux dirigés de droit de la protection sociale
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 11 Juillet 2019
- 9782711031948
Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.Destiné en priorité aux étudiants de L3 et Ml droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.Thèmes abordés:L'organisation générale de la Sécurité socialeLa protection sociale complémentaireLes sources internes et supranationales du droit de la protection socialeLe droit international privé de la protection socialeL'assujettissement au régime généralL'assiette des cotisations du régime généralLe calcul des cotisations du régime généralLe contrôle et le recouvrement des cotisationsLes assurances sociales du régime généralL'assurance vieillesse du régime généralL'assurance risques professionnels du régime généralLes prestations familialesLa sécurité sociale des indépendantsLes régimes spéciaux de salariésLes régimes de protection sociale complémentaireLes contentieux de la protection sociale
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Le contrôle Urssaf en questions
Philippe Coursier, Bruno Platel
- LexisNexis
- 6 Décembre 2018
- 9782711030613
Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.
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Les organisations religieuses face au droit
Philippe Coursier, Alain Garay
- Cerf
- Societe
- 17 Mars 2022
- 9782204148238
À l'heure où l'étendard de la laïcité est brandi de toutes parts, où l'on s'interroge sur la compatibilité de l'islam avec la République et où la question de la croyance alimente les débats politiques, les organisations religieuses se retrouvent, quant à elles, souvent démunies face à des règles juridiques, sociales et fiscales complexes et méconnues de l'opinion.
Structures, patrimoines, activités, personnels, protection sociale, aspects financiers et fiscaux, droit du travail, limites réglementaires, espace public et paix civile : dans cet ouvrage aussi limpide que rigoureux, Alain Garay et Philippe Coursier apportent des réponses concrètes à toutes les questions qui se posent.
Un traité unique, d'une vive actualité, indispensable. -
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années.
Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Parmi les derniers textes intégrés : la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ; la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; le décret du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ; la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; le décret du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance.
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Travaux dirigés de la protection sociale (5e édition)
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 29 Août 2013
- 9782711018383
Le droit de la protection sociale obéit à des principes et des règles que le présent ouvrage permet d'acquérir à travers vingt thèmes. L'auteur varie les techniques d'acquisition du savoir à partir de multiples exercices (études de cas, commentaires de décisions de justice isolées ou groupées, dissertations).
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Leçons de droit de la protection sociale
Philippe Coursier
- Les Trois Colonnes
- 1 Février 2021
- 9782374809786
À l'heure de son 75e anniversaire, la Sécurité sociale connaît bien des vicissitudes qui ne sont pas sans rapport avec les tempêtes essuyées dans notre pays ces dix dernières années, comme la crise financière de 2007-2008, les mouvements sociaux des « gilets jaunes » en 2018-2019 et plus récemment, la pandémie liée à la Covid-19. Dans le même temps, les mutations rencontrées par notre société, en raison notamment d'une accélération de la mondialisation et d'une augmentation des technologies de l'information et de la communication, en sus d'une démographie particulièrement défavorable, obligent à réviser les contours d'un système de protection sociale vieillissant, parvenu au bout de sa logique.Certains enjeux se précisent et des réformes sont entamées (retraites, dépenses de santé, dépendance, politiques et prestations familiales, etc.). Ces dernières invitent à un important « débat de société » dans la mesure où les systèmes sociaux contribuent non seulement à augmenter le pouvoir d'achat des assurés sociaux, mais aussi à affecter de façon concomitante l'économie générale du pays et des entreprises, en pesant par exemple par des prélèvements obligatoires en même temps qu'en termes de dépenses publiques. Or, le système de protection sociale participe du « contrat social » qui cimente notre société. Dès lors, une certaine prudence s'impose au risque, sinon, de voir le corps social se crisper et rejeter certains des changements proposés par les dirigeants.En dix leçons, cet ouvrage appréhende de façon simple mais précise l'ensemble des enjeux et thématiques qui font la richesse du droit de la protection sociale d'aujourd'hui. Sans leur maîtrise il paraît difficile d'imaginer l'organisation qui devra être la sienne demain.Maître de conférences à l'Université de Paris, Philippe Coursier y enseigne le droit social et du travail ainsi que le droit international et européen de la protection sociale. Membre de l'Institut droit et santé, unité mixte de recherche associée à l'Inserm, il a créé et dirigé pendant près de quinze ans un Master professionnel en Droit de la protection sociale à l'Université de Montpellier.Spécialiste reconnu, il est l'auteur de nombreux articles scientifiques et ouvrages dans le domaine du droit de la protection sociale, ainsi que d'un Code de la sécurité sociale annoté.
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La mobilité internationale en questions
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Droit Social
- 23 Novembre 2017
- 9782711028603
Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique.Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur:les modalités de départ à l'étranger;l'identification de l'employeur;la loi applicable au contrat de travail;l'interférence éventuelle de normes impératives locales;le statut conventionnel;le rattachement à des institutions représentatives du personnel;le régime de protection sociale à mettre en oeuvre;le traitement social et fiscal des expatriés;le droit au retour et ses implications;la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige;la portée d'une clause attributive de juridiction.La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.Cet ouvrage s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux avocats spécialisés en droit social ou en droit la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
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Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire -à la marge- certains professionnels de santé. Il invite surtout ces derniers à des pratiques médicales de haut niveau et à un bon usage des soins en s'appuyant sur un corpus légal et règlementaire important en même temps que sur des stipulations et des procédures convenues entre les dirigeants de la Sécurité sociale et les représentants des professions de santé.Qu'il trouve son origine dans un contrôle patronal, c'est-à-dire commandité par l'employeur, ou qu'il soit diligenté à l'initiative d'un service de contrôle médical - de la Sécurité sociale ou d'un organisme de protection sociale complémentaire -, les questions qu'il soulève sont nombreuses (l'initiative du contrôle, la périodicité du contrôle, les pouvoirs de contrôle, les limites aux pouvoirs de contrôle, l'issue du contrôle, la récupération d'indus, les sanctions financières, les poursuites à l'égard des professionnels de santé, les sanctions conventionnelles et l'expertise technique).Le contrôle médical en questions apporte des réponses à ces interrogations à l'aide d'un exposé complet et précis des règles applicables, illustré de conseils pratiques, d'exemples utiles, de renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.L'ouvrage s'adresse, en premier lieu, aux professionnels de santé -y compris lorsque ceux-ci exercent des missions de contrôle, notamment en qualité de praticien-conseil- et aux responsables d'établissements du secteur, ainsi qu'à leurs instances ordinales et représentants syndicaux. Il intéresse, en second lieu, les assurés sociaux, les dirigeants d'entreprises, les directeurs ou responsables des ressources humaines, les avocats spécialisés en droit de la santé, en droit social ou en droit de la protection sociale mais également les salariés, les instances sociales et les organisations syndicales, patronales et salariales.
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Travaux dirigés de droit de la protection sociale (6e édition)
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 13 Novembre 2015
- 9782711024353
Dans le droit fil des précédentes éditions, l'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques.
Destiné en priorité aux étudiants de L3 et M1 droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.
Thèmes abordés :
-L'organisation générale de la Sécurité sociale .
-La protection sociale complémentaire .
-Les sources internes et supranationales du droit de la protection sociale .
-Le droit international privé de la protection sociale .
-L'assujettissement au régime général.
-L'assiette des cotisations du régime général .
-Le calcul des cotisations du régime général .
-Le contrôle et le recouvrement des cotisations .
-Les assurances sociales du régime général.
-L'assurance vieillesse du régime général .
-L'assurance risques professionnels du régime général .
-Les prestations familiales.
-Le régime social des indépendants .
-Les régimes spéciaux de salariés .
-Les régimes de protection sociale complémentaire .
-Les contentieux de la protection sociale.
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Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Les nouveautés parmi les derniers textes intégrés :
-le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ;
-le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ;
-le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D.412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ;
-le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ;
-le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ;
-le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au L de l'article L. 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
-la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
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Code de la sécurité sociale 2012
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Août 2011
- 9782711014958
A jour de la réforme des retraites. Contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.
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La protection sociale complémentaire en question
Philippe Coursier
- LexisNexis
- 29 Avril 2011
- 9782711015511
Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact.
Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre :
- savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ;
- organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ;
- anticiper les difficultés liées aux « sorties individuelles »... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ;
- éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière.
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires. Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.
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Les risques professionnels et la santé au travail
Stephane Leplaideur, Philippe Coursier
- LexisNexis
- 5 Avril 2013
- 9782711018420
Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés.
C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions.
Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?...
Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.
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4e édition à jour au 15 septembre 2002
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Code de la securite sociale 2001 ; 2e edition
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 20 Octobre 2000
- 9782711132331
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Code de la securite sociale ; edition 2002
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Juris Classeur
- 25 Octobre 2001
- 9782711133437
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Travaux diriges de droit de la securite sociale ; 2e edition
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 15 Décembre 2001
- 9782711133628
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Code de la securite sociale ; 4e edition
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 3 Octobre 2002
- 9782711134601
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Travaux diriges de droit de la securite sociale
Philippe Coursier
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 31 Juillet 2003
- 9782711003198
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Code de la securite sociale ; edition 2004
Philippe Coursier
- LexisNexis
- 17 Septembre 2003
- 9782711002795
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